Le Comité permanent de l’AN approuve une proposition sur la mise en examen d'un député

02/05/2024 10:21

Le 26 avril, sur la base des dispositions de la loi, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté la résolution N°1046, approuvant la proposition du procureur général du Parquet populaire suprême relative à la mise en examen, à la détention provisoire et à la perquisition dans la résidence et le lieu de travail de Duong Van Thai, député de l'Assemblée nationale (XV^e législature).

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Duong Van Thai.

Photo : VNA/CVN

Toujours selon un communiqué de presse du secrétaire général de l’Assemblée nationale, l'exercice des fonctions et pouvoirs de député de l’Assemblée nationale par Duong Van Thai est suspendu à compter de la date de publication de la décision sur sa mise en examen.

VNA/CVN