Élaborer des documents guidant la mise en œuvre de la Loi foncière 2024

Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le processus d'élaboration des documents guidant la mise en œuvre de la Loi foncière 2024 doit se baser sur l'esprit de résoudre complètement les problèmes à discuter avec différentes opinions, garantir la conformité et la cohérence, avant de les soumettre aux autorités compétentes pour examen.

C'est ce qu’a demandé le vice-Premier ministre Tran Hong Ha lors d'une réunion avec les dirigeants de certains ministères et de branches concernés sur l'avancement de l'élaboration des documents détaillant la mise en œuvre de la Loi foncière de 2024, tenue ce mardi matin 16 avril au siège du gouvernement à Hanoï.

En conséquence, le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement continue de clarifier les questions à discuter avec  différentes opinions sur la portée, les sujets, les politiques de mise en œuvre... ; de solliciter rapidement l'avis des localités, des entreprises, des organes, des organisations socio-politiques... Le vice-Premier ministre a demandé de mettre en œuvre de manière approfondie la décentralisation ; de promouvoir la numérisation et d’effectuer les démarches administratives concernées dans l'environnement électronique...

Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural doit réformer les formalités administratives ; donner des critères pour le suivi, l'inspection et l'évaluation de la mise en œuvre des réglementations sur les terres forestières et celles de riziculture.

Le vice-Premier ministre a demandé au ministère de la Justice et au ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement de se coordonner et de préparer d'urgence les documents et procédures à soumettre à l'Assemblée nationale pour la promulgation d'une résolution permettant à la Loi foncière de 2024 d'entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Le ministère de la Construction doit élaborer de toute urgence des documents détaillant la mise en œuvre de la Loi sur le logement de 2023 et de la Loi sur les affaires immobilières de 2023 afin qu'ils entrent rapidement en vigueur parallèlement à la Loi foncière de 2024.

Dans un rapport présenté à la réunion, le vice-ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement, Le Minh Ngan, a annoncé que son ministère avait présidé à la rédaction de six décrets et de quatre circulaires guidant leur mise en œuvre.

Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a créé un comité de rédaction et une équipe éditoriale pour donner des avis sur le projet de décret et également recueillir les avis des départements et branches concernés des 63 villes et provinces du pays. -VNA