La Loi foncière (amendée) donnera une nouvelle impulsion au marché immobilier

Hanoi (VNA) –  La Loi foncière (amendée), adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2024, dont l’un des cinq groupes de changements majeurs réside dans l’élargissement de son champ d’application ratione personae, est considérée comme une avancée dans le domaine de la gestion et de l’utilisation des sols.

La Docteure Phan Bich Thien, membre du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, présidente de l’Union des femmes vietnamiennes en Hongrie. Photo : VNA

L’article 4 de la Loi inclut le groupe des personnes d’origine vietnamienne résidant à l’étranger mais sans nationalité vietnamienne (également appelés Vietnamiens d’outre-mer) comme usagers des sols, leur accordant ainsi les pleins droits d’utilisation des sols et de logement comme les citoyens nationaux et les Vietnamiens résidant à l’étranger qui ont la nationalité vietnamienne

L’article 28 précise également que les personnes d’origine vietnamienne résidant à l’étranger et autorisées à entrer au Vietnam sont habilitées à acheter et à louer des maisons associées à des droits d’utilisation des terrains d’habitation, et à recevoir des droits d’utilisation des terrains d’habitation dans les projets de développement de logements, et à hériter du droit d’utiliser des terrains d’habitation et d’autres types de terrains sur le même terrain avec des maisons.

Il s’agit d’un grand pas en avant en matière de l’attention accordée par le Parti, l’Etat, le gouvernement et l’Assemblée nationale à la protection des intérêts des ressortissants vietnamiens résidant à l’étranger, a observé la Docteure Phan Bich Thien, membre du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, présidente de l’Union des femmes vietnamiennes en Hongrie.

Photo d’illustration : VNA

Elle a déclaré à l’Agence vietnamienne d’information (VNA) en Europe que ce changement est une source d’encouragement pour les ressortissants vietnamiens résidant à l’étranger pour qu’ils conservent ou  développent  des  attaches  avec  leur  pays  d’origine.

Selon elle, le fait que les gens se sentent en sécurité lorsqu’ils envoient de l’argent pour investir au Vietnam leur apporte non seulement des avantages, mais contribue également à augmenter le montant des envois de fonds, contribuant ainsi au développement du pays.

Elle a également a exprimé l’espoir que l’Assemblée nationale donnerait des instructions spécifiques pour permettre aux agences nationales compétentes de légaliser les contrats d’achat, de vente, d’héritage et de transfert des droits d’utilisation des sols et des logements sur la base des passeports ou créer des conditions plus favorables pour l’octroi de cartes d’identité aux personnes résidant à l’étranger et possédant un passeport vietnamien.

La Loi foncière (amendée) comprend 16 chapitres, 260 articles. Elle sera effective à compter du 1er janvier 2025, sauf quelques articles particuliers. – VNA