Hanoi (VNA) – La Loi foncière (amendée) récemment adoptée par l’Assemblée nationale de la 15e législature a élargi le champ d’application ratione personae aux Vietnamiens résidant à l’étranger, assouplissant les règles d’accès à la propriété en leur faveur.
La Loi foncière (amendée) crée des conditions plus favorables aux Vietnamiens d'outre-mer. Photo: VNAPlus précisément, certaines dispositions de la Loi foncière (modifiée) définissent clairement que les usagers des sols sont, entre autres, des Vietnamiens résidant à l’étranger, qui comprennent des citoyens vietnamiens et des personnes d’origine vietnamienne ayant une résidence permanente à l’étranger.
Les personnes d’origine vietnamienne ayant une résidence permanente à l’étranger sont les particuliers usagers des sols et jouissent de droits relativement égaux à ceux des citoyens vietnamiens, à l’exception du droit d’hypothéquer des terrains qui prévoit d’effectuer les formalités nécessaires seulement chez les organismes de crédit autorisés au Vietnam.
La loi foncière, la loi sur les logements et la loi sur les affaires immobilières, adoptées par l’Assemblée nationale et entrées en vigueur en 2025, créeront des conditions plus favorables aux Vietnamiens d’outre-mer souhaitant mener des activités immobilières.
Les dispositions de ces lois créent une approche unifiée et synchronisée garantissant aux Vietnamiens résidant à l'étranger et conservant la nationalité vietnamienne de jouir des mêmes droits d'utilisation de terres et droits aux affaires immobilières que leurs concitoyens vivant dans le pays. – VNA
