Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale de la 15e législature a adopté vendredi matin 22 juin par 460 voix sur 474 votants, soit 93,12% des voix votantes, le projet de loi sur la passation des marchés publics (amendée).
L’Assemblée nationale vote pour adoption le projet de loi sur la passation des marchés publics (amendée). Photo: VNAAvant ce vote, les députés ont écouté le président de la Commission financière et budgétaire de l’Assemblée nationale Lê Quang Manh présenter le rapport d’explication, de réception et de modification de ce texte.
La dernière mouture du projet de comprend 10 chapitres et 96 articles, soit trois articles de moins que la version soumise à l’Assemblée nationale de la 15e législature en début de sa 5e session.
Le Comité permanent a donné instruction aux organes chargés de la vérification et de la rédaction de travailler en étroite collaboration avec la Commission juridique et la Commission sociale de l’Assemblée nationale, le ministère de la Santé et les législateurs travaillant dans le secteur de la santé sur les modifications relatives aux marchés publics centralisés, à l’achat de médicaments, produits chimiques et matériel médical, a fait savoir Lê Quang Manh.
Il a également a demandé aux organes chargés de la vérification et de la rédaction d’examiner les modifications dans le sens de la réduction de certains cas de nomination d’entrepreneurs, de réviser et de compléter l’article 23 du projet de loi sur la révision et la légalisation de certains cas de sélection d’entrepreneurs dans des cas particuliers spécifiés dans la décision n°17/2019 du Premier ministre, a-t-il indiqué.
La Loi sur la passation des marchés publics, qui prendra effet le premier janvier 2024, continue à créer un cadre juridique complet, synchrone et unifié sur les marchés publics, l’approvisionnement et l’utilisation du capital de l’État.
Elle complète de nombreuses dispositions en vue de résoudre les difficultés et les entraves et de s’adapter aux exigences de la pratique, d’élever l’efficacité de la sélection des entrepreneurs, d’améliorer la mise en œuvre des dispositions sur les marchés publics. – VNA
