>>Les députés donnent des avis sur les lois amendées
>>Les projets de loi sur l’amnistie et l’élevage en débat
Après cette séance, ils discuteront en groupe du projet de loi sur l'administration fiscale (modifié) et du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la loi sur l'investissement public.
Cette après-midi, les députés de l'Assemblée nationale adopteront la résolution de ratification de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et des documents concernés.
Ensuite, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi sur l'exécution des jugements pénaux (amendé), et le projet de loi sur la prévention et le contrôle des méfaits de l'alcool et de la bière.
Le projet de loi sur la prévention et le contrôle des méfaits de l'alcool et de la bière comprend 7 chapitres et 38 articles.
La 6e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 22 octobre à Hanoï et devrait prendre fin le 21 novembre.
VNA/CVN
>>Les projets de loi sur l’amnistie et l’élevage en débat
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| Les députés travaillent en séance plénière le 12 novembre. Photo: VNA/CVN |
Après cette séance, ils discuteront en groupe du projet de loi sur l'administration fiscale (modifié) et du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la loi sur l'investissement public.
Cette après-midi, les députés de l'Assemblée nationale adopteront la résolution de ratification de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et des documents concernés.
Ensuite, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi sur l'exécution des jugements pénaux (amendé), et le projet de loi sur la prévention et le contrôle des méfaits de l'alcool et de la bière.
Le projet de loi sur la prévention et le contrôle des méfaits de l'alcool et de la bière comprend 7 chapitres et 38 articles.
La 6e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 22 octobre à Hanoï et devrait prendre fin le 21 novembre.
VNA/CVN