L’Assemblée nationale approuve plusieurs projets de loi

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (XIVe législature) a approuvé jeudi 13 juin les projets d’amendement des lois sur la gestion fiscale et l’investissement public, outre le projet de loi sur l’architecture.

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Les députés votent pour adoption la Loi sur l'architecture, le 13 juin à Hanoï.
Photo: Doan Tân/VNA/CVN

Le même jour, les députés ont discuté des projets d’amendement de la loi sur les milices populaires et de celle de la Bourse.

S’agissant du projet d’amendement de la loi sur les milices populaires, plusieurs parlementaires ont présenté leurs avis sur les politiques de traitement de ces forces, leurs principes d’organisation et de fonctionnement... Le ministre de la Défense, Ngô Xuân Lich, a donné des explications sur certains sujets suscités par les députés.

Le vice-président de l’Assemblée nationale Dô Ba Ty a demandé aux organes compétents d’étudier les avis des députés afin de finaliser le projet d’amendement de la loi sur les milices populaires et de le soumettre à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine session.

Pour le projet d’amendement de la loi de la Bourse, de nombreux députés ont présenté leurs avis sur les politiques de développement du marché boursier, le statut, les pouvoirs et les devoirs de la Commission d’État des valeurs mobilières... Le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung, a donné des explications sur certains points posés par les parlementaires.

Le vice-président de l’Assemblée nationale Phùng Quôc Hiên a demandé aux organes compétents d’étudier les avis des députés pour finaliser le projet d’amendement de la loi et de le soumettre à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine session.

Vendredi 14 juin, l’Assemblée nationale devra voter les projets d’amendement de la loi sur l’exécution des décisions pénales et de la loi sur l’éducation; le projet de loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les affaires d’assurance et de celle sur la propriété intellectuelle; le projet de loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme.

Elle votera également une résolution concernant l’adhésion du Vietnam à la Convention (N° 98) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le droit d'organisation et de négociation collective, une autre sur la création de la délégation de supervision thématique de l’Assemblée nationale pour 2020, et plusieurs autres importantes.

La 7e session de l’Assemblée nationale se clôturera vendredi 14 juin.

VNA/CVN

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