L’AN poursuit l'ordre du jour de la 6eme session en adoptant cinq lois hinh anh 1L'Assemblée nationale poursuit l'ordre du jour de sa sixième session, le 19 novembre, sous la présidence de sa présidente Nguyen Thi Kim Ngan.


Hanoi, 20 novembre (VNA) - L'Assemblée nationale a poursuivi l'ordre du jour de sa sixième session, le 19 novembre, sous la présidence de sa présidente Nguyen Thi Kim Ngan.
 
 Dans la matinée, les députés ont discuté d'un projet de révision de la loi sur l'exécution des jugements pénaux.
 
 La majorité a convenu de la nécessité de promulguer la loi afin de continuer à institutionnaliser les résolutions du Parti sur la réforme judiciaire, en appliquant la Constitution de 2013 sur les droits humains et les obligations fondamentales des citoyens, en remédiant aux faiblesses de la loi existante et en garantissant un consensus avec d'autres lois et règlements ainsi que les conventions internationales dont le Vietnam est membre.
 
Les débats ont porté principalement sur le barème d'ajustement de la loi, le calendrier de son adoption, l'organisation des zones de production et la formation professionnelle en dehors des prisons, les droits et obligations des détenus, la libération conditionnelle des condamnés avant la fin des peines de prison, entre autres.
 
 Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale a approuvé cinq lois, dont la loi révisée sur l’amnistie, la loi sur la culture, la loi sur l’élevage, la loi sur le garde-côte du Vietnam et la loi sur les amendements et compléments à un certain nombre d’articles de la loi sur l'enseignement supérieur, toutes avec une large majorité de voix pour. –VNA