Le Myanmar lance une nouvelle Loi sur les sociétés

Le Myanmar a adopté une nouvelle Loi sur les sociétés après avoir modifié son obsolète Loi sur les sociétés (1914) afin de s'adapter à l'actuelle situation, marquant une étape importante dans les efforts de ce pays pour promouvoir l'investissement étranger.

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Le Myanmar a lancé une nouvelle loi sur les sociétés afin d’attirer les investisseurs étrangers.

Cette nouvelle Loi sur les sociétés est entrée en vigueur le 1er août 2018, permettant ainsi aux entreprises de procéder à l’enregistrement par voie électronique dès maintenant.
Toutes les sociétés doivent se réinscrire dans un délai de six mois à compter du mois d'août et le processus de réenregistrement doit être achevé via le système Myanmar Companies Online (MyCO).
En vertu de la précédente Loi de 1914 sur les sociétés, des restrictions ont été imposées aux sociétés étrangères, ce qui a entrainé des hésitations chez les investisseurs et des obstacles aux flux de capitaux étrangers, entravant ainsi le développement économique.
Selon la nouvelle Loi de 2017, les étrangers sont autorisés à détenir jusqu'à 35% des parts dans les entreprises locales, ce qui facilite les entreprises commerciales et ouvre la voie à une coopération accrue entre les investisseurs étrangers et les hommes d'affaires locaux.
La nouvelle loi prévoit également une exemption pour les petites entreprises, leur permettant de créer une société avec un seul actionnaire, un seul administrateur et ces entreprises n'ont plus besoin de soumettre des rapports financiers.
Elle permet également aux étrangers de s'engager dans les activités d'import-export, l'assurance et le marché boursier.
En outre, le Myanmar a élaboré de nouveaux projets de développement urbain dans la région de Rangoon, invitant les entreprises locales et étrangères à investir dans ces projets grâce à un partenariat public-privé.
Selon les statistiques, ce pays a attiré 5,7 milliards de dollars d'investissements directs étrangers (IDE) au cours du dernier exercice 2017-2018, Singapour étant en tête de la liste des investisseurs étrangers avec 2,1 milliards de dollars.
Il s’est fixé pour objectif d’attirer 3 milliards de dollars d'IDE pendant la période de transition de six mois, le gouvernement du Myanmar ayant changé sa période budgétaire d'avril-mars à octobre-septembre 2018-2019.

VNA/CVN

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